NOS CONDITIONS DE RÉSERVATIONS

France Hostels est une Société par Actions Simplifiée au capital de 10 003 550 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 759 990. Son siège social est situé au 17 quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie.

Le fait d’avoir réservé entraine un accord complet et sans réserve sur les Conditions Générales de Vente, et aucune réservation ne peut se faire sans accord sur ces Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir une parfaite connaissance des Conditions Générales de Vente.

Le présent site web permet de réserver un hébergement et des services annexes au sein des hostels du groupe France Hostels, exploitées sous les enseignes Gastama ou The People Hostel, ou au sein d’hostels partenaires du groupe France Hostels exploitées sous ces mêmes enseignes.

Lors de la réservation, le Client prend connaissance de :

• une description de l’hébergement proposé et des prestations qui le complètent éventuellement (payantes ou incluses dans le prix de l’hébergement),
• Le prix de la prestation
• Les modalités de paiement (calendrier des paiements et moyens de paiement acceptés)
• Les présentes conditions générales de vente
• Le client déclare donc avoir une parfaite connaissance du service qu’il réserve et être seul responsable duchoix de service qu’il a réservé.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par les sites internet et conclues directement dans les établissements du groupe France Hostels.

Pour les réservations de moins de 10 personnes, la réservation est confirmée dès lors que le paiement (arrhes ou totalité) du service a été effectué par le client et accepté par le Partenaire de Paiements de France Hostels.

Pour les réservations de groupes à partir de 10 personnes, et sauf exception qui pourra être stipulée par tout moyen écrit (par exemple suite à un accord avec un agent de voyage), la réservation se fait uniquement via l’onglet « venir en groupes » et sera confirmée lorsque le Client aura procédé au paiement par virement bancaire ou carte bancaire d’un premier acompte.

Le client accepte de fournir, au moment de la réservation, toutes les informations nécessaires à son identification et au choix de son séjour, et atteste de leur authenticité

Une fois la réservation effectuée, une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie par le Client

Une réservation est nominative. Elle ne peut être cédée ou transférée à une autre personne.

Si la réservation concerne plusieurs personnes souhaitant séjourner en chambre partagée, France Hostels fera ses meilleurs efforts pour qu’elles puissent séjourner dans la même chambre, mais ne peut le garantir.

La réalisation de la réservation aura valeur de preuve d’une relation contractuelle entre le Client et France Hostels.

Lors de la réservation, le Client est informé des possibilités d’annulation associées à chaque tarif.

Si le tarif en question ne permet pas d’annulation ou de modification, aucun remboursement ne sera exigible. Si le tarif en question permet une annulation, cette annulation peut être effectuée depuis l’espace client disponible sur le site internet de l’hostel, ou par mail en contactant l’adresse email de réception (présente sur le sur le site) de l’hostel dans lequel le client séjourne.

En cas de non-présentation du client à la date du check-in, il sera automatiquement prélevé du montant de la première, en cas de réservation d’un tarif flexible. Dans le cas d’une réservation au tarif non-remboursable, l’ensemble du séjour sera chargé. Aussi, les espaces réservés par ce client seront remis à la vente.

L’interruption d’un séjour à la demande du client ne donnera droit à aucun remboursement, même partiel.
L’hébergement réservé par le client sera disponible au plus tard à 16h le jour de son arrivée sauf si il a réservé la possibilité d’avancer son horaire d’arrivée. Le client devra quitter sa chambre au plus tard à 11h le matin suivant la dernière nuit réservée, sauf s’il a réservé la possibilité d’étendre son horaire de départ. Dans ce cas précis, l’email de confirmation de réservation précisera l’heure de départ. En cas de retard lors du check-out, l’hostel peut considérer cela comme une extension de séjour et se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.
Pendant son séjour, le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de l’hostel. Celui-ci précise les règles de vie au sein de l’établissement, dans les chambres et dans les espaces partagés. Il précise notamment les dispositions suivantes :
– Il est obligatoire de respecter le sommeil des personnes séjournant dans la même chambre que le client.
– Il est interdit de consommer de l’alcool en dehors du bar / restaurant
– Il est interdit de fumer (y compris une cigarette électronique) en dehors des espaces spécifiquement désignés à cet effet
– Les mineurs n’ont pas le droit de séjourner dans des chambres partagées avec d’autres adultes ne faisant pas partie du même groupe.
– Les mineurs n’ont pas le droit de séjourner dans l’établissement s’ils ne sont pas accompagnés d’une personne majeure.
– Il est interdit d’inviter dans une chambre une personne qui n’est pas hébergée au même moment dans l’établissement.
En cas de non-respect de ce règlement intérieur, la Direction de l’établissement pourra mettre fin au séjour du client, sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité ou d’un remboursement partiel du restant de son séjour. Par ailleurs, France Hostels se réserve la possibilité d’inscrire le Client sur une liste de clients interdits de séjour dans ses établissements. Dans ce cas, le Client se verra refuser l’accès à tout établissement du groupe France Hostels, pour une durée indéfinie, ce que le Client accepte expressément.

Le client reconnait avoir été averti des risques de vol de ses objets personnels s’ils ne sont pas entreposés dans les casiers sécurisés mis à sa disposition. Les objets de valeur supérieure à 100 euros ne doivent pas être entreposés dans ces casiers, et devront être confiés à la réception de l’établissement. La responsabilité de l’établissement ne pourra ainsi pas être engagée en cas de perte ou vol, dans les chambres ou dans les casiers, de tout objet personnel.

Le client reconnait avoir été averti des risques de vol de ses objets personnels. Des casiers sécurisés sont mis à la disposition du Client afin qu’il y entrepose ses objets personnels.
Il est rappelé expressément au Client que les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

Les photographies et descriptions de l’établissement présentées sur les sites internet du groupe France Hostels sont susceptibles de ne pas exactement représenter la prestation fournie par l’établissement, ce que le client reconnait expressément.
France Hostels ne pourra par ailleurs être tenu responsable du mauvais déroulement de la réservation ou du séjour du fait d’un cas de force majeure, du défaut d’un tiers, ou d’une indisponibilité du site internet.
Toute réclamation liée à un problème de réservation ou de séjour devra être effectuée auprès de l’établissement directement, à son adresse postale, dans un délai de 30 jours suivant la date d’arrivée de la réservation. France Hostels SAS n’est en effet pas directement l’exploitant de l’établissement.

Les prix indiqués au moment de la réservation sont susceptibles d’être modifiés au moment du séjour, dans les cas suivants :
– Changement du tarif de la taxe de séjour, comprise dans le prix de réservation
– Changement du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, les prix de réservation étant exprimés Toutes Taxes Comprises
– Les éventuels frais de change liés à une transaction effectuée en devises étrangères à la demande du client, les prix de la réservation étant toujours exprimés en euros.

Si le client a choisi un tarif comprenant un paiement intégral du séjour au moment de la réservation, ce paiement est effectué par carte bancaire, via la plate forme du Partenaire de Paiement de France Hostels, Adyen ou Stripe. Le débit de la carte bancaire sera effectué dans les 24 heures suivant la réservation.
A son arrivée dans l’établissement, il pourra être demandé au client de présenter une pièce d’identité permettant de contrôler qu’il’ st effectivement le porteur de la Carte Bancaire utilisée au moment de la réservation.
Une facture pourra être demandée à la fin du séjour à la réception de l’établissement, ou sera disponible sur l’espace personnel du client sur le site de France Hostels.

Si le client a choisi un tarif comprenant un paiement du séjour au moment de son arrivée dans l’établissement, il lui sera demandé au moment de réserver de garantir sa réservation en renseignant les détails de sa Carte Bancaire. Il devra alors se présenter, au début de son séjour, avec la même carte bancaire, et l’établissement pourra lui demander de présenter une carte d’identité permettant de vérifier qu’il est bien le détenteur légitime de la Carte Bancaire.
Une facture pourra être demandée à la fin du séjour à la réception de l’établissement, ou sera disponible sur l’espace personnel du client sur le site de France Hostels.

France Hostels a confié à Adyen la sécurisation de ses paiements en ligne par Carte Bancaire. La validité de la Carte Bancaire est contrôlée par Adyen. Un refus de la Carte Bancaire, pour quelque raison que ce soit (carte bloquée, carte volée, plafond de paiement atteint) entrainera l’annulation de la demande de réservation, qui ne sera donc pas confirmée.
Les documents contractuels (facture, email de réservation, récépissé de transaction de Carte Bancaire) seront conservées pendant un délai de 10 ans sous format électronique.

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le consommateur a accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En cas d’impossibilité d’offrir au Client le service qu’il a réservé, l’établissement pourra lui proposer un hébergement de qualité équivalente ou supérieure au sein du même établissement ou dans un établissement voisin. L’éventuel surcoût sera à la charge de l’établissement. Le Client aura la possibilité de refuser ce délogement, et pourra demander le remboursement de sa réservation sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou compensation. L’établissement se réserve la possibilité d’effectuer un geste commercial.

Aux fins de bonne exécution du Service, France Hostels est amené à collecter des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP du Client. Ces données sont destinées à France Hostels ou aux hostels exploités aux enseignes The People Hostel, The People ou Les Piaules.
Au moment de la réservation en ligne, les données de Carte Bancaire du client seront transmises au Partenaire de Paiements de France Hostels, Adyen. Le Client consent expressément au transfert de ces données. Adyen bénéficie des meilleures certifications de sécurité des données.
Conformément à la Loi française, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, le Client est prié de s’adresser à la réception de l’établissement concerné.

Le Client accepte, au moment de sa réservation en ligne, de recevoir un courrier électronique de confirmation de réservation. Le Client accepte également de recevoir un courrier électronique de la part de France Hostels quelques jours avant son arrivée dans l’établissement. Et enfin le client accepte de recevoir un courrier électronique de la part de France Hostels quelques jours après avoir quitté l’établissement. Ces courriers électroniques ont pour vocation de préparer le séjour du Client et de recueillir son commentaire de satisfaction. Ils pourront également contenir des offres commerciales.
Par ailleurs, en ayant réservé un séjour dans l’établissement, via les sites de France Hostels comme par tout autre moyen, le Client accepte de recevoir une Newsletter régulière de la part de France Hostels. Il pourra s’en désinscrire par un lien figurant au bas de la newsletter.
Les données du Client ne seront pas communiquées à d’autres entreprises.

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

En cas de Force Majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, ni le client, ni France Hostels, ni l’établissement réservé ne pourront être tenus pour responsables de l’inexécution du service réservé.

En cas de problème ou de non-satisfaction quant au service qu’il a réservé, le Client pourra, dans un délai de 30 jours suivant son séjour, saisir le service client The People ou l’établissement pour une résolution à l’amiable et en cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans les soixante (60) jours suivant la formulation de la plainte, le Client pourra porter la plainte devant un médiateur. Pour les établissements The People, ce médiateur est : MTV Médiation TOURISME Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX. (https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/).
Le médiateur peut être saisi du litige dans les douze (12) mois suivant la première plainte.

Les présentes Conditions Générales de Vente et la Réservation sont soumises au droit français et tout litige résultant de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris dans le ressort duquel la société exploitant l’établissement a son siège social. Etant précisé que le Client a la possibilité de saisir l’une des juridictions compétentes en vertu des articles 42 et suivants du code de procédure civile.

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le consommateur a accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en Français. Si une traduction est effectuée en langue étrangère, celle-ci n’aura que valeur indicative et seule la version française prévaudra.
En cas de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à toute réservation effectuée après cette mise à jour.
Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Tarifaires applicables au service demandé, et la confirmation de réservation constituent l’intégralité des obligations des Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions de la confirmation de réservation priment sur celles des présentes conditions générales de vente.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes s’avèrent invalides ou nulles, les autres dispositions des présentes resteront néanmoins valables.